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La stratégie comportementale en survol : Éthique dans l’application des sciences du comportement aux politiques

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Éthique dans l’application des sciences du comportement aux politiques

Sources

Éthique dans l’application des sciences du comportement aux politiques

Contexte

Au cours des dernières années, les gouvernements se sont de plus en plus tournés vers les sciences du comportement pour concevoir leurs interventions comportementales ou « incitations » en vue d’obtenir les résultats escomptés dans le cadre des politiques et des programmes. Grâce à l’examen des véritables comportements des individus et des organisations dans le processus d’élaboration de politiques, les sciences du comportement peuvent aider à élaborer des interventions gouvernementales plus optimales. Cependant, ce qui peut être considéré comme légal ou acceptable dans le secteur privé (p. ex., la publicité commerciale) peut sembler contraire à l’éthique dans le secteur public. Pour certaines personnes, le recours aux sciences du comportement dans le domaine des politiques peut être perçu comme de la manipulation qui compromet la liberté et l’autonomie normale des individus et des organisations.

L’éthique dans les pratiques actuelles

À l’extérieur des milieux universitaires, on a porté peu d’attention aux aspects éthiques des sciences du comportement, malgré leur popularité croissante dans le cadre de l’élaboration de politiques. Les résultats sont importants, mais les moyens pour les obtenir le sont aussi.

Normes éthiques de la science du comportement

Lorsqu’ils élaborent des politiques qui tiennent comptent des perspectives comportementales, les responsables politiques envisagent des interventions volontaires plutôt que des règlements comme moyen d’inciter les gens à changer de comportement.

Les aspects éthiques du recours aux sciences du comportement peuvent être évalués en fonction de cinq normes : 1) l’autonomie, 2) la liberté de choix, 3) le paternalisme, 4) la manipulation, 5) la transparence.

1) Autonomie

Politiques fondées sur le comportement visant à améliorer et à préserver la liberté des individus d’agir de façon indépendante en leur permettant de découvrir leurs propres préférences et de prendre des décisions en fonction de ces préférences. Plutôt que de prendre des décisions fondées sur la réglementation pour les individus, les politiques fondées sur le comportement aident ces individus à prendre leurs propres décisions.

Exemple : Souligner les risques que présente le tabagisme pour la santé (plus d’autonomie) plutôt que d’interdire complètement le tabagisme (moins d’autonomie).

2) Liberté de choix

Le recours aux sciences du comportement est souvent justifié parce que la liberté de choix des individus n’est pas limitée. En d’autres termes, les politiques fondées sur les comportements ne devraient pas limiter les choix ou avoir une incidence sur les coûts associés à un choix en particulier.

Exemple : Adopter des mesures incitatives pour encourager l’épargne-retraite et offrir des options favorisant les investissements et l’épargne (plus de liberté de choix) plutôt que de s’engager à verser des cotisations obligatoires à un fonds particulier (moins de liberté de choix).

3) Paternalisme

Les individus sont habituellement les mieux placés pour prendre leurs propres décisions. Les intentions du gouvernement qui semblent être louables peuvent être perçues comme étant autoritaires. Plutôt que de contraindre des individus à faire des choix qui vont à l’encontre de leurs préférences, il est important de laisser aux individus la liberté de prendre leurs propres décisions.

Les politiques qui permettent d’aider les individus à réaliser leurs objectifs et à augmenter leur capacité de concrétiser leurs intentions sont perçues comme étant plus éthiques que les politiques qui vont à l’encontre des préférences individuelles.

Exemple : Le programme volontaire de dons d’organes en place en Allemagne nécessite un consentement pour y être inscrit (moins paternaliste) tandis que le programme en place en Autriche, qui présuppose le consentement tacite, inscrit automatiquement les citoyens au programme de dons d’organes (plus paternaliste).

4) Manipulation

Les politiques fondées sur les comportements sont parfois considérées comme étant manipulatrices parce qu’elles véhiculent de subtiles influences sans qu’il y ait de sensibilisation ou de consentement. Si on établit des comparaisons avec la publicité subliminale, les politiques fondées sur les comportements sont perçues comme une influence subversive sur les préférences des individus en modifiant leur processus de prise de décisions.

Il y a manipulation lorsque l’on profite des préjugés pour atteindre des objectifs qui ne sont pas nécessairement les préférences des individus. La transparence est recommandée pour aider les individus à résister aux influences ou à les accepter.

Exemple : Des campagnes d’information qui soulignent les risques que présente le tabagisme pour la santé (message moins manipulateur) par opposition aux publicités subliminales (message plus manipulateur, car les messages cachés et les illustrations sont imperceptibles).

5) Transparence

Les responsables politiques ne devraient pas utiliser les sciences du comportement à des fins qu’ils ne seraient pas disposés à défendre publiquement. Par conséquent, les objectifs et les intentions des politiques devraient être clairs pour permettre aux individus d’accepter et d’intégrer les influences sur leurs préférences ainsi que de demeurer en harmonie avec leur autonomie et leur liberté de choix. La transparence sert de vérification administrative des actions des représentants gouvernementaux, qui peuvent avoir leurs propres préjugés ou intérêts.

Exemple : Les annonces dans la fonction publique soulignent le besoin de réaliser plus d’économies (plus de transparence) tandis que des enseignes publicitaires affichées dans la rue mettent en valeur la facilité d’accès à des prêts sur salaire (moins de transparence).

Un guide éthique des interventions comportementales

La section suivante se veut un cadre pratique pour l’évaluation éthique des interventions comportementales. Sous forme de simples questions, chaque étape est un exercice de réflexion à l’intention des responsables politiques visant à cerner les aspects qui pourraient être ambigus du point de vue éthique et à permettre d’apporter les rajustements en conséquence.

Quels sont les effets des politiques sur la délibération intérieure (autonomie)? Les interventions qui donnent aux personnes l’occasion de réfléchir et d’examiner les options sont considérées comme étant plus favorables que celles qui forcent une prise de décisions rapide.En donnant aux individus le temps de prendre des décisions et en ralentissant le processus de prise de décisions, ces individus ont la possibilité de poser des gestes réfléchis et de faire des choix en fonction de leurs préférences.

Quels sont les effets des interventions sur les choix individuels (liberté de choix)? Plutôt que de modifier les choix offerts, les interventions qui modifient la structure des choix ou qui fournissent d’autres renseignements pertinents mettent les individus aux commandes de la prise de décisions. En évitant de réduire leurs options, de telles politiques deviennent plus éthiques que celles qui éliminent unilatéralement les options.

Vers quels résultats les individus sont-ils orientés (paternalisme)? Les interventions comportementales devraient correspondre aux préférences des individus. Les interventions préparées sans tenir compte des préférences des individus deviennent problématiques au moment de leur mise en oeuvre. Les politiques fondées sur les comportements ne peuvent pas seulement être axées sur les résultats et sont mieux adaptées pour aider les individus à découvrir et à réaliser leurs véritables préférences.

Quels sont les effets des politiques sur les préjugés comportementaux (manipulation)? Les gens sont remplis de préjugés au moment de prendre des décisions. La politique permet-elle d’éliminer les préjugés des individus ou les exacerbe-t-elle? Les politiques qui placent les individus en meilleure position pour réfléchir dans une optique objective aux décisions qu’ils doivent prendre sont plus éthiques que celles qui renforcent des préjugés ou en tirent parti pour atteindre des objectifs.

L’intervention comportementale est-elle empreinte de transparence et limite-t-elle le recours à la désinformation (transparence)? Bien que certains soutiennent que la transparence réduit l’efficacité des interventions comportementales, la transparence est essentielle pour s’assurer que des pratiques éthiques sont en place dès le départ. Si l’on considère qu’un projet soulèvera des questions de la part du public, peut-être devrait-on repenser sa conception.

L’éthique au gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada n’a pas encore élaboré un cadre éthique applicable aux projets liés aux sciences du comportement.

Le Comité d’éthique de la recherche de Santé Canada pourrait servir de cadre de référence. En effet, il définit clairement les exigences en matière de consentement et de confidentialité, deux éléments clés à la base des expérimentations.

Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor présente de grandes lignes directrices au sujet de la bonne conduite et des principes rigoureux et jette ainsi la base des attentes.

Le ministère de la Défense nationale dirige un Programme d’éthique qui vise à répondre aux besoins du ministère et des Forces armées tant sur le plan individuel qu’à l’échelle de l’organisation. L’objectif premier du programme consiste à encourager les pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations de façon à ce que les employés remplissent toujours leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées.

Sources

Ce numéro de la Stratégie comportementale en survol est basé sur le document de Blake Chapman (titulaire d’un doctorat en sciences juridiques, Faculté de droit, Université de Toronto) intitulé « Ethical Considerations in the Use of Behavioural Insights in Public Policy ».

La Stratégie comportementale en survol est un ensemble de sommaires visant à élargir les connaissances et à stimuler la discussion au sujet de l’introspection comportementale, un domaine en pleine évolution.

Mots-clés :
Horizons
Horizons

Horizons de politiques Canada, également connu sous le nom de Horizons, est une organisation au sein de la fonction publique fédérale qui mène des activités de prospectives stratégiques sur des enjeux transectoriels qui informent les fonctionnaires sur les conséquences des politiques publiques possibles au cours des 10 à 15 prochaines années.

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