Mise en place de politiques dans un marché sceptique

Auteur (s): 

Colin Dobson, Horizons de politiques Canada

Type de document: 

Insight

Date de publication: 

2012-06

Numéro ISBN: 

PH4-119/2012F-PDF
978-1-100-99415-4

Média substitut: 

NOTE: Hyperliens

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Les décideurs sont mis au défi de repenser leurs approches en vue d'améliorer les résultats des politiques publiques, et de nouvelles idées leur sont offertes. Bien que ces alternatives soient prometteuses, les concrétiser dans les faits pour l'ensemble de la population pourrait être coûteux en l'absence d'éléments probants et de l'appui du public. Alors, comment présenter ces interventions alternatives?

Une recette du Royaume-Uni

Lors d'une récente visite aux Horizons de politiques Canada (Horizons), M. David Halpern a offert une recette bien simple pour la présentation et l'intensification des interventions en matière de politiques publiques novatrices. Son compte rendu se base sur son expérience en tant que chef d'équipe du Behavioural Insights Team (BIT), équipe d'introspection comportementale, du secrétariat du Cabinet du gouvernement du Royaume-Uni (RU). La stratégie a trait à la mise en œuvre de mécanismes « de comportement », mais elle pourrait être généralisée pour la présentation d'autres instruments novateurs. Elle semble également donner un aperçu des nombreux avantages de la mise en œuvre efficace de l'expérimentation à petite échelle des politiques.

Qu'est-ce que les interventions comportementales?

Selon les sciences du comportement, ces interventions s'efforcent de trouver des manières intelligentes d'inciter, de soutenir et de donner aux gens les moyens de faire de meilleurs choix pour eux-mêmes. Elles pourraient inclure des informations opportunes et personnalisées au moment de la prise de décision. Elles pourraient également inclure des mécanismes de « nudge », qui fonctionne en modifiant l'environnement dans lequel les décisions sont prises. Si elles portent fruit, elles améliorent la probabilité de certaines décisions et, ce faisant, contribuent aux résultats des politiques publiques. Elles visent à être subtiles et non coercitives. S'il vous plaît voir la Note d'information sur les politiques d'Horizons Un petit coup de pouce.

Bien que l'équipe de M. Halpern ait reçu l'autorisation de commencer, du premier ministre, elle s'est heurtée au scepticisme du public en ce qui a trait à la possibilité que le gouvernement emploie de telles interventions. Bien que la stratégie comporte plusieurs éléments positifs, le public y voyait encore des applications controversées, voire même potentiellement inappropriées par le gouvernement. Il y avait également des questions concernant les impacts et l'efficacité à court et à long terme.

Compte tenu de ce scepticisme, le BIT a choisi l'approche de la « démonstration par l'expérimentation ». Si l'approche devait être décomposée en éléments clés, elle comprendrait une combinaison judicieuse d'expériences qui sont :

  1. Petites en nombre, du moins au début;
  2. À petite échelle;
  3. D'exécution très réalisable;
  4. Des interventions en matière de politiques qui ne portent pas controverse; et,
  5. Mesurées sous tous les angles et vérifiables.

Il était également essentiel d'avoir des partenaires consentants et crédibles. Par exemple, ils ont trouvé certains tribunaux dont les huissiers étaient ouverts à l'idée d'essayer de nouvelles approches pour communiquer avec ceux qui n'avaient pas payé leurs amendes imposées par le tribunal, en leur envoyant des messages texte personnalisés avant la collecte. C'était fait un jour avant la visite du huissier et cela a produit une amélioration chiffrable des résultats – les paiements sont passés de 5 % à 33 %.

Dans le même ordre d'idées, le BIT a modifié les lettres d'avis de paiement en retard à ceux qui devaient des taxes, de manière à inclure le taux des paiements de taxe effectués en temps utile dans la ville des débiteurs individuels. À elle seule, cette intervention a augmenté le paiement de l'autocotisation de 90 % à 98,3 %. (Source du tableau : BIT Annual Update 2010-11.)

temps utile dans la ville des débiteurs individuels

En mesurant et en documentant les interventions et leurs effets positifs, l'équipe a fait état des « effets positifs » à un comité de surveillance composé des fonctionnaires et des conseillers politiques, de haut niveau, à d'autres ministères, ainsi qu'au grand public sous la forme d'un comité d'universitaires spécialisés dans les sciences du comportement. Les expériences ont également permis de montrer la compétence des fonctionnaires du gouvernement dans l'exécution des interventions. Peut-être plus important encore, ils ont démontré l'esprit avec lequel la nouvelle intervention était mise en œuvre. Ce qui a été accompli de façon factuelle, transparente et progressive, ce qui emporte l'adhésion du public.

Éléments de réflexion ici au Canada?

Quelles pourraient être certaines des implications de la démonstration par l'expérimentation pour le gouvernement du Canada? Dans un certain sens, toute politique est expérimentale, en ce qu'elle est contrôlée et évaluée pour son efficacité et adaptée pour refléter ce qui a été appris. Il existe de plus des centres d'expérimentation des politiques qui informent régulièrement les organismes fédéraux, y compris la Société de recherche sociale appliquée et le CIRANO. Mais existe-t-il un rôle plus important pour une expérimentation des politiques plus délibérée, apparente et à petite échelle dans les processus fédéraux autour de la conception des politiques et des programmes? Par exemple, une telle expérimentation des politiques serait-elle une façon utile d'explorer des approches innovantes de la réglementation? En l'absence d'expérimentation, jusqu'à quel point peut-il être désavantageux de trop dépendre des modèles et des hypothèses actuelles?

L'expérimentation peut souvent couvrir ses frais lorsque les résultats pointent vers des moyens plus efficaces pour mettre en œuvre les politiques, mais elle nécessite encore des ressources et du temps qui peuvent être difficiles à générer. Il y a aussi des considérations déontologiques possibles liées à l'expérimentation des politiques, telles que l'équité, lorsque des individus sont placés dans des groupes placebo (groupes-témoins). Ces obstacles et d'autres peuvent être réglés en partie en s'assurant que l'expérience soit transparente et en apprenant des autres. La communication et la coordination interministérielles et intergouvernementales peuvent être très utiles à cet égard. Quelles idées d'autres gouvernements pourraient-ils tirer de la mise en place des « compteurs intelligents » en Ontario et en Colombie-Britannique, par exemple? Il existe également d'autres sources non gouvernementales d'information. Quand il s'agit d'interventions basées sur l'approche comportementale, il existe maintenant une base de données d'applications, dites nudge, ou d'études de cas sur le site Web danois www.inudgeyou.com.

Une approche qui promet

L'approche de la démonstration par l'expérimentation utilisée au Royaume-Uni pour présenter une nouvelle intervention dans un marché sceptique semble offrir des leçons utiles pour nous ici de l'autre côté de l'Atlantique. Elle montre que lorsqu'elles sont utilisées avec transparence, les expériences peuvent être un moyen efficace de présenter de nouvelles interventions tout en renforçant simultanément la crédibilité et l'acceptabilité de nouveaux instruments et approches des politiques, renforçant ainsi la confiance et la collaboration du public .

Références et ouvrages à consulter