Manuel de bonnes pratiques pour gérer les études d’impact de la réglementation

Auteur (s): 

Plusieurs auteurs

Type de document: 

Autre

Date de publication: 

2012-06

Numéro ISBN: 

PH4-115/2012F-PDF
978-1-100-99374-4

Média substitut: 

NOTE: Hyperliens

  Tous les liens étaient valides à la date de publication.

Paul De Civita (A), Andrew MacDonald (A), Yan Betty Hou (B), Meriem Ait-Ouyahia (C), Keldi Forbes (D), Goshu Gebremichael (E), Alexandre Roitman (F) et Jin Wang (E)

(A) Horizons de politiques Canada; (B) Santé Canada; (C) Environnement Canada; (D) Pêches et Océans Canada; (E) Agence canadienne d’inspection des aliments; (F) Transport Canada

Contexte

L’élaboration d’une proposition de réglementation, de politique ou de programme est souvent une entreprise complexe dans le cadre de laquelle les décideurs doivent être assurés que leur organisation a procédé avec rigueur quant à l’examen de toute conséquente potentielle sur la population canadienne. En effet, dans le cas de certains types de règlements, la mise en œuvre de la décision pouvant impliquer une restriction des droits et des libertés individuels, les ministres et fonctionnaires publics supérieurs doivent donc connaître le contexte.

C’est alors qu’une étude d’impact de la réglementation (EIR) révèle toute sa valeur. Une EIR est une approche multidisciplinaire commune consistant en des évaluations des contextes naturels et sociaux, la prise en compte de considérations juridiques et réglementaires, une communication, la consultation publique, l’étude des conséquences économiques et l’utilisation d’outils d’analyse de décisions. Une EIR permet aux gouvernements et à la population canadienne de mieux comprendre les implications futures et les incertitudes d’une proposition, en indiquant la « meilleure » conduite possible à adopter en fonction des informations disponibles. Ces outils factuels peuvent être particulièrement utiles pour aborder la complexité toujours croissante de nombreux défis sociétaux. Bien sûr, cette approche peut également s’appliquer à toute décision en matière de politiques ou de programmes publics exigeant de la société qu’elle envisage des compromis complexes1.

Les techniques utilisées dans une EIR, telles que l’évaluation des risques, l’analyse coûts-avantages, l’analyse coût-efficacité et les processus d’implication des parties prenantes, même si elles ont été appliquées à de grands projets d’infrastructure dès les années 1950, ont réellement commencé à être employées dans les années 1980 dans le cadre de propositions relatives au transport, aux ressources naturelles, à l’agriculture, à la protection et à la promotion de la santé, à l’innocuité alimentaire ainsi qu’à la protection et à la conservation de l’environnement. À mesure que les praticiens ont appliqué ces outils et techniques à des scénarios de plus en plus complexes, les approches ont été raffinées en nécessitant l’élaboration de manuels spécialisés fournissant des directives aux praticiens et aux décideurs. Divers pays et organismes internationaux ont ainsi produit, au cours des années, une multitude de documents informatifs afin de faciliter l’exécution des disciplines individuelles impliquées dans les EIR. Le défi qui se pose aux organismes gouvernementaux, cependant, est de faire la part de l’éventail de manuels disponibles, particulièrement pour connaître les étapes pratiques que les responsables et analystes doivent suivre afin de générer un ensemble complet de données factuelles.

Ce défi a été la principale motivation qui a mené six ministères et agences à collaborer et à préparer ce Manuel des bonnes pratiques (MBP) de gestion des études d’impact de la réglementation. L’objectif du document de travail est de faire le lien entre les directives techniques et les exigences opérationnelles (c’est-à-dire créer une équipe, élaborer des énoncés de travail, définir les charges pour les pairs, développer des examens d’expert, etc.), afin de générer des renseignements défendables et opportuns relativement aux conséquences de diverses options réglementaires.

Qu’est-ce qui contribue à une EIR de qualité?

Le manuel fournit des conseils utiles, qui ne figurent généralement pas dans les manuels techniques disponibles, sur les aspects suivants : former des équipes multidisciplinaires, ébaucher des énoncé de travail pour des tâches données pouvant être plus efficacement entreprises en dehors d’un gouvernement, déterminer le volume d’efforts approprié proportionnellement à l’impact attendu, concevoir des charges efficaces pour l’examen des études par les experts et pairs et communiquer les résultats de manière efficace. Cependant, les plus importants éléments d’une analyse factuelle de qualité sont le leadership et la collaboration.

Les parties

Un aspect vital à la réussite d’une EIR est le leadership à tous les niveaux de l’organisation et des étapes de l’élaboration. Au niveau de l’encadrement, la direction, caractérisée par le pragmatisme et la capacité à communiquer avec la direction supérieure, le secteur privé et la population canadienne, tout en incluant les points de vue divergents, est aussi importante que l’excellence en matière de gestion de projet. Au niveau technique ou de l’expertise, le leadership en sciences sociales et naturelles se caractérise par une compréhension de l’état de la technique des disciplines respectives, en plus de connaissances à jour et de la capacité à utiliser les travaux disponibles provenant d’autres sources, qu’elles soient nationales ou internationales, appartenant aux secteurs privé, universitaire et gouvernemental.

Le tout (qui n’est pas synonyme de la somme des parties

La collaboration2 de plusieurs disciplines afin de promouvoir une approche intégrée est peut-être le facteur le plus important et le plus difficile d’une bonne EIR; facteur qui fournisse des renseignements représentatifs et constructifs aux décideurs. L’exemple illustrant le mieux cette exigence dans ce contexte concerne les données générées par l’évaluation des risques, l’aspect économique et la gestion des risques, et qui sont impliquées dans l’estimation des avantages potentiels en matière de santé, de sécurité et/ou d’environnement pour une modification réglementaire proposée.

Une proposition de modification réglementaire peut contribuer à l’amélioration de la santé de la population canadienne en évitant ou en diminuant considérablement l’exposition à un produit chimique, par exemple. Les nombreuses disciplines de sciences naturelles intervenant dans la compréhension et dans la qualification de ces risques ont élaboré des mesures globalement acceptées afin de décrire les principaux seuils. Cette base de sciences naturelles est vitale à la tâche de l’économiste qui est de monétiser les avantages afin qu’une comparaison efficace entre les coûts de conformité et les avantages soit possible (c’est-à-dire déterminer l’efficience). Par le passé, le défi était pour l’évaluateur des risques et l’économiste de convenir conjointement d’une mesure acceptée qui, en fin de compte, permettrait au gestionnaire des risques d’expliquer les (dé-)mérites de la proposition (par exemple, un économiste peut utiliser l’estimation du nombre de cas évités d’asthme fournie par l’évaluateur des risques bien plus facilement qu’une estimation du pourcentage de réduction de la fonction pulmonaire chez les personnes âgées ou chez les jeunes).

La collaboration et le leadership donnent un sens à cette entreprise pour le bien de tous.

Le document complète, « Manuel de bonnes pratiques pour gérer les études d’impact de la réglementation », est disponible sur demande. S’il vous plaît contactez, questions@horizons.gc.ca.

Notes

1 Une EIR est généralement la principale source d’information du résumé d’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui accompagne toute proposition réglementaire.

2 La collaboration est définie ici comme le processus récursif d’un travail commun dans le but d’atteindre un objectif commun.