Les enfants américains poursuivent le gouvernement américain pour son inaction face au changement climatique

Catégories : environnement
Mots-clés : législation, changement climatique

De quoi s'agit-il? Dans un procès sans précédent et contrairement aux décisions rendues dans des procès antérieurs liés au climat, un tribunal du district de l'Oregon a reconnu à un groupe de 21 jeunes Américains, âgés de 8 à 19 ans, le droit de poursuivre en justice le gouvernement fédéral américain au motif que « le gouvernement sait depuis des décennies que la pollution au dioxyde de carbone (CO2) a entraîné des changements climatiques catastrophiques et n'a pas mené les actions nécessaires pour réduire les émissions de combustible fossile ». Dans leur recours, les plaignants soutiennent que le gouvernement a violé une doctrine du « public trust », ou fiducie publique, « en privant les générations futures des ressources naturelles essentielles » et en violant également leurs droits à la protection figurant dans le cinquième amendement « en les privant de la protection accordée aux générations antérieures et en favorisant l'intérêt à court terme de certains citoyens ». Ces jeunes  demandent au tribunal d'ordonner au gouvernement américain de dresser un inventaire, fondé sur la consommation, des émissions américaines de CO2 et de mettre en œuvre un plan de redressement national exécutoire visant à éliminer les émissions de combustible fossile.

Et alors? Même si cette bataille juridique pourrait durer des années, elle peut ouvrir la voie à de nombreux procès contre les gouvernements partout dans le monde. D'un point de vue strictement juridique, nous avons atteint un stade où les plaignants sont désormais en mesure d'apporter la preuve devant un tribunal du préjudice causé par le changement climatique et de la responsabilité des gouvernements ainsi que des industries produisant des émissions intensives de carbone. En clamant leurs droits à la protection conformément à la Constitution, les plaignants  se prémunissent contre toute possibilité qu'une loi arrête ou gêne ces actions en justice ainsi que les décisions correspondantes.

Sources :

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Date modified

2017-03-29