L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis

Auter(s): Horizons de politiques Canada
Type de document: Archives
Date de publication: Dimanche, Février 1, 2009 - 5:00am
INuméro ISBN: PH4-31/3-2009F-PDF, 978-0-660-20678-3
Média substitut: 2009-0001-fra_2.pdf

Le Projet de recherche sur les politiques (PRP) du gouvernement du Canada a récemment déposé le rapport final de ses travaux sur L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis — Récolter la valeur publique et la promesse des relations régionales transfrontalières. Pour ce projet, le PRP a collaboré avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ainsi que des experts et des intervenants de l'extérieur, dans le but d'étudier les relations régionales transfrontalières à partir d'une approche multidimensionnelle.

Le projet visait à démontrer l'importance croissante, la portée et la nature des relations régionales transfrontalières, et à examiner leurs implications politiques pour le gouvernement du Canada. Le projet était basé sur des recherches originales, une enquête auprès des leaders associée à des entrevues de suivi, une série de tables rondes régionales ainsi qu'un atelier à Washington avec des intervenants jouant un rôle actif dans le domaine des relations régionales transfrontalières.

Faits saillants

L'importance croissante des relations et des réseaux régionaux transfrontaliers laisse présager une nouvelle dynamique majeure dans les relations entre le Canada et les États-Unis, dynamique qui comporte une participation active plus grande des acteurs infranationaux à ces relations au niveau régional.

Cette évolution pourrait nécessiter de nouvelles façons d'envisager les politiques et leur élaboration à travers le prisme des régions transfrontalières. En outre, il se peut que le gouvernement du Canada doive considérer de plus en plus des moyens de soutenir ces réseaux et de mieux coordonner ses propres efforts à ceux des provinces et des États, des intervenants privés et civils ainsi que du gouvernement et des organismes américains.

Cet exercice est particulièrement pertinent dans le cas des questions qui émanent de l'intégration nord-américaine accrue (p. ex. la préparation à une pandémie de grippe et la technologie de localisation des animaux) et des politiques axées sur le développement régional, où les futurs cadres d'élaboration de politiques touchant les régions transfrontalières pourraient bénéficier de la participation active des autres intervenants. En fait, les participants aux tables rondes régionales et à l'atelier de Washington ont indiqué que la participation et la coopération des intervenants régionaux transfrontaliers facilitent l'examen des questions binationales.

Particulièrement aujourd'hui où les problèmes mondiaux peuvent engendrer une tendance protectionniste, les intervenants locaux peuvent contribuer à surmonter les obstacles et à trouver des solutions aux difficultés partagées avec les États-Unis.

Principales conclusions

Les activités du Canada et des États-Unis se chevauchent de plus en plus, mais c'est dans les régions transfrontalières que les relations canado-américaines sont des plus denses et dynamiques. On accorde trop peu d'attention aux aspects régionaux et infranationaux des relation canado-américaines, en dépit du fait que la multitude des relations régionales transfrontalières est une caractéristique clé des liens entre le Canada et les États-Unis, ce qui peut soulever certaines nouvelles considérations stratégiques pour le gouvernement du Canada.

Principales conclusions de la nouvelle recherche

De nouvelles recherches portant sur les dimensions économique, socioculturelle et organisationnelle des relations transfrontalières canado-américaines mettent en évidence leur importance croissante:

  • Des liens commerciaux renforcés et plus diversifiés, une corrélation accrue de l'activité économique et un « effet frontière » plus faible (résistance au commerce en raison de la présence de frontières) dans les régions transfrontalières indiquent à quel point les économies des provinces et des États voisins sont interdépendantes.
  • Une analyse des valeurs socioculturelles démontre que les régions côtières du Nord-Est et du Nord-Ouest en particulier présentent des valeurs communes. Les valeurs socioculturelles du Canada atlantique correspondent davantage à celles de la côte Est américaine, tandis que celles de l'Alberta et de la Colombie-britannique sont plus conciliables avec celles des régions de l'Ouest des États-Unis.
  • Les organisations et les réseaux régionaux transfrontaliers prolifèrent depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA et constituent des véhicules très utiles qui permettent aux gens d'affaires et aux collectivités des deux pays de collaborer sur des questions d'intérêt mutuel, souvent dans le but final de résoudre des problèmes ou de créer des avantages locaux compétitifs dans le cadre plus large des économies nord-américaine et mondiale

Figure 1. Les régions transfrontalières entre le Canada et les État-Unis

Détails dans le texte qui suit l’image

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À partir de ces critères économiques, socioculturels et organisationnels, certains regroupements de provinces et d'États voisins, suffisamment distincts, ont été établis.

  • Dans l'Ouest : la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Yukon avec l'Alaska, Washington, l'Idaho, l'Oregon et le Montana. Dans l'ensemble, la « profondeur et l'intensité » des liens semblent plus grandes dans l'Ouest, là où les organisations et les réseaux transfrontaliers sont les plus avancés, les liens économiques les plus importants, et les valeurs socioculturelles les plus semblables.
  • Dans la région des Prairies/Grandes Plaines : l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba avec le Montana et le Wyoming. Les liens organisationnels transfrontaliers officiels de cette région ne sont peut-être pas aussi solides que ceux des autres régions, mais les réseaux informels, les liens économiques des provinces des Prairies avec les États frontaliers partenaires et les échanges commerciaux sont relativement robustes comparativement aux autres provinces canadiennes et États.
  • In the Great Lakes-Heartland area: Ontario with Michigan, Indiana, and Ohio. Ontario has important links with its neighbouring states in the Great Lakes-Heartland in all three main dimensions of linkages: economic, socio-cultural, and organizational.
  • Dans l'Est : le Québec avec le Vermont, le Maine, le New Hampshire et New York; le Canada atlantique avec le Maine, le New Hampshire, le Massachusetts, le Rhode Island et le Connecticut. Le Canada atlantique entretient des liens organisationnels plutôt actifs ainsi que des liens économiques et socioculturels assez importants avec les États frontaliers partenaires. Il s'agit ici d'une région trans-frontalière qui repose sur une histoire, une culture, une économie et un ensemble de défis communs.

Principales conclusions de l'Enquête auprès des leaders et des entrevues de suivi

L'Enquête auprès des leaders et les entrevues de suivi ont fait ressortir plusieurs avantages découlant des relations régionales transfrontalières, notamment :

  • une évaluation plus ciblée des coûts et avantages des initiatives binationales
  • des forums bilatéraux régionaux plus solides
  • une plus grande participation des intervenants régionaux quant aux questions canado-américaines
  • la résolution pratique de problèmes binationaux dans un grand nombre de domaines
  • un meilleur accès des intervenants régionaux, grâce aux alliances régionales transfrontalières, aux processus décisionnels canadiens et américains

On constate également un point de vue répandu chez les intervenants, selon lequel même si les relations régionales transfrontalières sont avantageuses, on en sous-estime souvent l'influence sur les relations canado-américaines.

Principales conclusions des tables rondes régionales/de l'atelier de Washington

Les six tables rondes régionales tenues un peu partout au Canada et l'atelier donné à Washington ont permis de démontrer que les relations transfrontalières constituent un « phénomène ascendant ». D'innombrables réseaux effectifs et fonctionnels ont vu le jour au cours des dernières années entre les provinces, les États, les municipalités, les gens d'affaires, et d'autres organisations non-gouvernementales, et la société civile.

Un fort consensus a été établi lors de ces activités quant à l'intérêt public des relations régionales transfrontalières. Cependant, les régions frontalières possèdent leur propre identité et des caractéristiques distinctes, ce qui oblige le gouvernement du Canada à tenir compte des particularités de ces régions dans son processus d'élaboration de politiques.

Principaux enseignements tirés d'autres expériences

Les leçons tirées de l'étude de l'émergence des régions transfrontalières le long de la frontière mexico-américaine et en Europe démontrent que l'augmentation des relations régionales transfrontalières est un phénomène international. Le modèle des Eurorégions diffère des expériences canado-américaines, car les relations transfrontalières européennes, souvent limitées à de plus petites bandes de régions limitrophes, sont le reflet d'initiatives prises par les autorités centrales et déterminées par des programmes.

Les Eurorégions, qui agissent comme des organismes gouvernementaux, constituent aujourd'hui des chefs de file en ce qui a trait à la reconnaissance et au développement des liens et des régions des collectivités transfrontalières. Il convient de noter qu'il y a 40 ans, la plupart des gouvernements nationaux européens s'opposaient encore aux tentatives locales et régionales visant à mettre en place des partenariats transfrontaliers.

Considérations en matière de politiques

Les intervenants interrogés dans le cadre de l'Enquête auprès des leaders et les participants aux tables rondes ont présenté un certain nombre de suggestions afin que le gouvernement du Canada prenne part à ces nouveaux mécanismes de coopération et en bénéficie pleinement et entièrement (figure 2).

Figure 2. Intégrer les relations régionales transfrontalières dans les cadres de politique du gouvernement du Canada

D'après les réponses des participants à l'enquête auprès des leaders, aux entrevues
exécutives, aux tables rondes régionales et à l'atelier de Washington

Le gouvernement du Canada pourrait s'adapter à la nouvelle réalité régionale transfrontalière

Détails dans le texte qui suit l’image

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Soutien financier

Les participants aux tables rondes ont souligné le besoin d'une aide ciblée pour favoriser le renforcement des capacités des réseaux régionaux transfrontaliers, en particulier ceux établis par le secteur privé. Une aide destinée à soutenir des projets spéciaux constituerait un apport important pour la réussite des initiatives de collaboration.

Favoriser la communication par la mise en commun de l'information

Étant donné l'importance croissante d'une multitude d'acteurs infranationaux qui prennent une part active aux relations canado-américaines au niveau régional et l'interdépendance transfrontalière de plus en plus grande des enjeux et des compétences, tous profiteraient d'un suivi renforcé et coordonné des pratiques régionales transfrontalières en usage dans leur propre région et dans les autres régions transfrontalières.

Le gouvernement du Canada est considéré comme le mieux placé pour assurer le suivi des relations et des réseaux régionaux transfrontaliers. Par exemple, il pourrait recueillir les coordonnées essentielles des personnes et des intervenants et les fournir à titre de référence aux parties intéressées. La diffusion de l'information relative aux pratiques exemplaires pourrait également constituer un apport important puisque les relations régionales transfrontalières sont un phénomène ascendant pour lequel il n'existe pas de plan directeur.

Favoriser les communications par l'organisation de forums interrégionaux

L'Enquête auprès des leaders indique que les conférences, les tables rondes, les comités binationaux, les groupes de travail et les commissions d'études sont plus à même de promouvoir efficacement la coopération transfrontalière, car ces rencontres permettent une interaction directe entre les intervenants. On suggère notamment : des rencontres techniques d'un nombre limité d'intervenants en vue d'échanger de l'information sur les enjeux de transport entre les régions frontalières et l'harmonisation de la réglementation touchant les expéditions transfrontalières; ainsi que des assemblées plus larges mettant à contribution les divers niveaux de gouvernement afin de déterminer et de promouvoir des priorités communes et peut-être, de communiquer de l'information sur les pratiques exemplaires quant à l'élaboration, la mise en œuvre et la coordination de politiques. Le gouvernement du Canada est considéré comme un acteur clé tout désigné pour faciliter ces genres de séances de mise en commun de l'information, en particulier, pour diffuser celle-ci parmi les régions transfrontalières.

Favoriser les communications par la mise en commun des recherches

Les personnes interrogées lors de l'Enquête auprès des leaders ont aussi indiqué que le gouvernement du Canada peut jouer un rôle déterminant en assurant une capacité de recherche et des compétences techniques pour appuyer les initiatives régionales transfrontalières, et ce, par la collaboration ou la mise œuvre d'initiatives gouvernementales particulières. Les participants aux tables rondes régionales considèrent le gouvernement du Canada comme le mieux placé pour mener des recherches susceptibles d'être utiles aux divers intervenants canadiens jouant un rôle actif dans diverses régions le long de la frontière et dans différents types de relations régionales transfrontalières, et en communiquer les résultats. Les recherches pourraient porter sur la reconnaissance des titres de compétences ou sur les questions relatives à la mobilité de la main-d'œuvre. Par exemple, lors d'une réunion récente des partenaires de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (RENOP), un groupe a manifesté son intérêt relativement à la ratification possible de l'Accord sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d'œuvre par la RENOP. Cette entente signée par les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, entrée en vigueur le 1er avril 2007, sera appliquée intégralement à partir du 1er avril 2009.

Cohérence des politiques : efforts déployés de concert avec les partenaires transfrontaliers infranationaux

Au fur et à mesure que les relations Canada-États-Unis deviennent plus complexes et qu'elles touchent non seulement les gouvernements fédéraux canadiens et américains, mais aussi les provinces et les États, les entreprises privées et les organisations civiles, la coopération entre l'ensemble des intervenants et leur bonne coordination deviennent essentielles. L'atteinte de meilleurs résultats repose sur la collaboration régionale binationale et l'apport de solutions concertées, ce qui exige des parties intéressées de travailler de concert conformément aux priorités régionales. Plus leur effort sera coordonné et cohésif, plus ils auront de chances d'arriver à des solutions efficaces et fructueuses.

Ainsi, il importe au gouvernement du Canada et aux autres parties de reconnaître non seulement leurs défis communs, mais encore de dresser le bilan de leurs activités et de leurs points forts réciproques afin de trouver des synergies et d'établir des plans optimisant la contribution des partenaires grâce à une plus grande coordination de leurs efforts. Cette entreprise sera essentielle pour aborder les questions découlant de la plus grande intégration nord-américaine et du développement régional. Par exemple, l'incompatibilité des politiques de réglementation, la déficience des infrastructures transfrontalières, les conflits de compétence (y compris les questions de nature délicate comme l'environnement, l'énergie et l'eau) et la circulation des biens et des personnes dans un climat de sécurité accrue revêtent un intérêt particulier. Cette approche revêt une importance vitale dans le contexte de la viabilité et du développement des chaînes d'approvisionnement et de l'intégration des activités économiques.

Figure 3. Chronologie
Activités de rechercheÉtapes clés
Début du projet
Table ronde CRSH-PRP sur l'intégration nord-américaine, axée sur le phénomène croissant des relations régionales transfrontalières
21-22 juin 2004
Recherche et analyse
Rapport provisoire et documents de travail du PRP
Printemps-été 2005
Enquête auprès des leaders et entrevues exécutives
100 répondants du Canada et des États-Unis
Effectuées par EKOS
28 juillet - 15 octobre 2005
Tables rondes régionales et atelier de Washington Du 23 novembre 2005 au 3 mai 2006
Vancouver (BC) 16 février 2006
Winnipeg (MB) 14 février 2006
Waterloo (ON) 28 février 2006
Montréal (QC) 23 novembre 2005
Sackville (NB) 3 mars 2006
Ottawa (ON) 6 mars 2006
Washington (DC) 3 mai 2006
Enseignements tirés des expériences européenne et mexico-américaine Été 2007
Discussions avec la communauté des politiques Printemps 2008
Rapport final Hiver 2008

Publications du PRP

The Emergence of Cross-Border Regions along the Mexican-US Border and in Europe: Lessons for Canada. 2008. Document de travail du PRP, numéro 35.

Do Cross-Border Regions Matter for Trade? Canada-US Border Effects and Cross-Border Regions. 2006. Document de travail du PRP, numéro 34.

Cross-Border Trade Linkages in the Natural Resources Sector. 2006. Document de travail du PRP, numéro 32.

Relations entre le Canada et les États-Unis et l'émergence des régions transfrontalière. Note d'information. 2005.

L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis. Rapport de synthèse des tables rondes. 2006.

Leader Survey on Canada-US Cross-Border Regions: An Analysis. 2006. Document de travail du PRP, numéro 12.

The Emergence of Cross-Border Regions: Highlights from the Leadership Survey and Executive Interviews. 2006.

L'émergence des régions transfrontalières : Rapport intérimaire. 2005.

A Survey of Major Cross-Border Organizations between Canada and the United States. 2005. Document de travail du PRP, numéro 9.

Toward North American or Regional Cross-Border Communities: A Look at Economic Integration and Socio-Cultural Values in Canada and the United States. 2005. Document de travail du PRP, numéro 2.

Economic Relations and Cross-Border Organizations along the 49th Parallel. 2005. Document de travail du PRP, numéro 1.

Intégration nord-américaine : Émergence de régions frontalières : Rapport des tables rondes. Document de discussion (Table ronde PRP-CRSH). 2004 2004.

2016-08-05